Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Vendeur et contact

Le site da.laformuleretour.com est édité par :

Publication : Tom Xavier LLC. Hébergeur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, www.netlify.com.

2. Produit et champ d’application

Ces conditions concernent la vente du programme numérique « Système Formule Retour 7 jours » et de l’offre incluant le Guide des textos. Le contenu est consultable dans l’espace membre La Formule Retour. Aucun produit physique n’est expédié.

Le programme principal comprend les contenus et les quatre bonus présentés sur la page de vente. Le Guide des textos est inclus lorsque l’offre à 34 € est sélectionnée. Le choix de cette offre est facultatif et n’est pas présélectionné.

Les « 7 jours » désignent le parcours pédagogique du programme et non une période de facturation. Un accès Internet, une adresse email valide et un navigateur à jour sont nécessaires.

3. Prix et paiement unique

Il s’agit de deux tarifs distincts. Une commande donne lieu à un seul paiement du total sélectionné, en euros. Aucun prélèvement futur, abonnement ou renouvellement automatique n’est créé par cet achat.

Le récapitulatif de la commande affiche l’offre et le total avant validation. Les éventuels frais de conversion facturés par votre banque, si votre compte est tenu dans une autre devise, dépendent de votre établissement bancaire.

4. Passer commande

1. Vous sélectionnez l’offre souhaitée et renseignez votre nom et votre adresse email.
2. Vous vérifiez le récapitulatif, pouvez corriger les informations saisies et consultez ces conditions.
3. Vous validez le paiement du montant affiché. La validation de la commande implique une obligation de paiement.
4. La commande est confirmée lorsque Stripe confirme le paiement. En cas de refus bancaire, elle n’est pas considérée comme payée.

Stripe traite les informations bancaires dans ses composants sécurisés. Tom Xavier LLC ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme. Les moyens disponibles, notamment les wallets, peuvent varier selon votre appareil, votre navigateur et votre carte.

5. Accès au programme

Après confirmation du paiement, la page d’achat réussi permet d’accéder au programme. Des instructions d’accès sont également envoyées à l’adresse email communiquée. Le Guide des textos, lorsqu’il est inclus dans l’offre achetée, se trouve dans l’espace membre.

Si vous ne trouvez pas l’email, vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez à tom@laformuleretour.com avec l’adresse utilisée lors de l’achat. N’envoyez jamais vos données de carte bancaire.

L’accès est personnel. Il est interdit de partager ses identifiants ou de redistribuer les contenus sans autorisation. Une interruption technique temporaire n’affecte pas vos droits légaux ; contactez le support en cas de difficulté persistante.

6. Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours

Vous bénéficiez de la garantie commerciale annoncée sur la page de vente : 90 jours à compter de l’achat pour demander le remboursement intégral du montant payé, sans avoir à justifier votre insatisfaction.

Pour l’exercer, écrivez à tom@laformuleretour.com avant la fin de ce délai, en indiquant l’adresse email de commande et, si vous l’avez, la référence de paiement. L’absence de référence ne vous empêche pas de faire une demande si nous pouvons retrouver votre achat.

Le remboursement porte sur le total effectivement payé, soit 17 € ou 34 €, et est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès différent. Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte dépend ensuite de votre banque. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

7. Rétractation et garanties légales

Si les règles de protection des consommateurs applicables à votre résidence prévoient un droit de rétractation, vous pouvez l’exercer dans les conditions et délais légaux. Pour les consommateurs de l’Union européenne, le délai est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour un contenu numérique.

Le simple achat ou l’ouverture de l’espace membre ne vaut pas, à lui seul, renonciation automatique à un droit de rétractation applicable. Les présentes conditions ne vous demandent pas de renoncer à ce droit.

Vous pouvez nous adresser toute déclaration claire de rétractation par email ou utiliser le modèle ci-dessous. Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation légale, les délais légaux applicables sont respectés, notamment le délai de 14 jours suivant la réception de la demande lorsqu’il s’applique.

Vous conservez également les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment les droits relatifs à leur conformité. Ces droits ne sont pas remplacés par la garantie commerciale de 90 jours.

8. Utilisation des contenus

Le programme est un contenu pédagogique consacré aux relations. Il ne remplace pas une consultation médicale, psychologique ou juridique. Les situations personnelles et les décisions d’un tiers ne peuvent pas être déterminées par un programme. Il appartient à chacun de respecter le consentement, les choix et les limites de l’autre personne.

Les textes, vidéos, illustrations et supports sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat autorise leur consultation pour un usage personnel, pas leur revente, leur publication ou leur diffusion à des tiers.

9. Données personnelles

Les traitements nécessaires à la commande, à l’accès au produit et au support sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les choix publicitaires sont facultatifs et distincts de l’acceptation de ces conditions. Refuser les traceurs publicitaires n’empêche pas d’acheter ni d’accéder au programme.

10. Droit applicable et réclamations

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. Elles ne limitent pas les règles impératives relatives aux juridictions compétentes.

Pour une réclamation, contactez d’abord tom@laformuleretour.com afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également exercer les voies de recours et de règlement des litiges prévues par la législation applicable.

La version des conditions applicable à votre commande est celle disponible au moment de l’achat. Une évolution ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis.